Une affaire portant sur de présumées irrégularités financières évaluées à plus de 75 milliards de francs congolais suscite des interrogations sur les mécanismes de contrôle des finances publiques en République démocratique du Congo. Un Conseil fiscal affirme avoir saisi l’Inspection générale des finances (IGF) afin d’obtenir des éclaircissements sur un dossier mettant en cause la Direction générale des impôts (DGI).
Au centre de cette affaire figure un montant de 75 440 286 907 francs congolais que le Conseil fiscal présente comme lié à des faits susceptibles d’avoir causé un préjudice au Trésor public. Selon cette structure, plusieurs documents auraient été transmis aux services compétents pour étayer sa dénonciation.
À ce stade, ces allégations doivent toutefois être vérifiées et ne sauraient être considérées comme des faits établis.
Une dénonciation portant sur plus de 75 milliards FC
D’après le Conseil fiscal, la démarche adressée à l’IGF concerne des opérations financières présumées au sein de la DGI.
Le cabinet affirme disposer d’éléments documentaires justifiant, selon lui, un examen approfondi du dossier. L’importance du montant évoqué relance le débat sur l’efficacité des mécanismes de contrôle, la traçabilité des opérations financières et la protection des recettes publiques.
Toutefois, seule une vérification menée conformément aux procédures légales permettra d’établir la réalité des faits dénoncés et les éventuelles responsabilités.
L’IGF invoque un arrêt judiciaire
Selon le Conseil fiscal, l’inspecteur général des finances, chef de service, Christophe Bitasimwa, aurait répondu que la DGI avait déjà été déchargée de toute responsabilité dans cette affaire par un arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
Cette référence à une décision judiciaire constitue désormais l’un des principaux points de débat.
Le Conseil fiscal affirme avoir demandé une copie de cet arrêt afin d’en examiner le contenu et de vérifier s’il porte effectivement sur les faits dénoncés ainsi que sur le montant de 75,44 milliards de francs congolais évoqué dans sa démarche.
Une décision dont la portée reste à préciser
Selon les déclarations du cabinet fiscal, la copie de la décision sollicitée ne lui aurait pas encore été communiquée.
Le Conseil fiscal souhaite notamment connaître le numéro de l’arrêt, sa date, les parties concernées et les faits précis examinés par la juridiction.
La consultation du texte intégral permettrait, selon lui, de déterminer si la décision invoquée répond effectivement aux préoccupations soulevées dans la dénonciation adressée à l’IGF.
En l’absence de ce document, il estime difficile d’apprécier la portée exacte de l’argument judiciaire avancé pour considérer le dossier comme déjà tranché.
La transparence au cœur du débat
Au-delà de cette affaire, les échanges relancent la question de la transparence dans le traitement des dénonciations relatives à la gestion des finances publiques.
Le Conseil fiscal estime que la confiance accordée aux institutions de contrôle doit s’accompagner de la possibilité de vérifier les éléments sur lesquels reposent leurs conclusions. Il invoque à cet égard le principe selon lequel « la confiance n’exclut pas le contrôle ».
Pour les spécialistes de la gouvernance publique, la communication des documents de référence peut contribuer à dissiper les doutes, à prévenir les interprétations contradictoires et à renforcer la crédibilité des institutions.
Des éclaircissements attendus
Le Conseil fiscal réitère ainsi son appel à l’IGF pour que la situation soit clarifiée autour de l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe mentionné dans les échanges.
L’objectif est de déterminer si cette décision concerne effectivement les faits dénoncés, d’en établir la portée et de comprendre ses éventuelles conséquences juridiques sur le dossier.
Dans l’attente de ces éclaircissements, les allégations relatives aux 75,44 milliards de francs congolais restent à vérifier, tout comme la portée exacte de la décision judiciaire invoquée.
Dans un contexte où la protection des recettes publiques et la lutte contre la corruption constituent des enjeux majeurs, la production de documents authentifiables et la vérification indépendante des faits apparaissent indispensables à une appréciation objective de cette affaire.
J-P Djoko