Le gouvernement de la République démocratique du Congo s’attaque à la fraude fiscale constatée au sein des entreprises opérant sur le territoire national. Cette détermination se traduit notamment par la mise en place de la facture normalisée, destinée à lutter contre la volatilisation des recettes issues de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Prélevée auprès des consommateurs, cette taxe représente 12 % du prix du produit ou du service vendu.
Après une période de moratoire accordée aux entreprises afin de leur permettre de se conformer aux exigences de la facture normalisée, l’heure est désormais à la traque des récalcitrants. C’est dans ce cadre que le directeur général de la Direction générale des impôts (DGI), Barnabé Muakadi, a effectué, jeudi 22 octobre dernier, une série de visites inopinées auprès des opérateurs économiques de Kinshasa. Ces descentes ont toutefois révélé la persistance des pratiques frauduleuses au sein de certaines entreprises.
Face à cette résistance, le patron de la DGI a haussé le ton contre les opérateurs qui refusent de se conformer aux règles en vigueur. « La TVA, ce n’est pas votre argent, mais celui des consommateurs. Vous devez la collecter pour aller la verser sur les comptes de l’État, mais vous prenez l’argent du peuple, vous bouffez ça », a déclaré Barnabé Muakadi à l’endroit d’un opérateur en situation de non-conformité. Il a également promis des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise en cas de récidive.
APPLICATION FACNO POUR VÉRIFIER LES FACTURES
Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, notamment en matière de TVA, le gouvernement, à travers le ministère des Finances, a mis à la disposition des consommateurs l’application mobile « Facno RDC ». Celle-ci leur permet de vérifier l’authenticité des factures après leur délivrance.
Cette innovation donne à chaque consommateur la possibilité de signaler toute facture non normalisée grâce au scan du code QR. Chaque dénonciation d’une fausse facture peut, par ailleurs, donner lieu à une récompense accordée par le Trésor public, afin d’encourager les consommateurs à veiller à ce que les sommes prélevées sur les biens et services achetés soient effectivement reversées dans les caisses de l’État.
En associant ainsi les consommateurs au contrôle des factures normalisées, le gouvernement entend renforcer la mobilisation et la canalisation de ses recettes fiscales.
UN DOUBLE SYSTÈME DE FACTURATION
Pour échapper à la vigilance des autorités compétentes, certains opérateurs économiques auraient instauré un système de double facturation leur permettant de basculer vers la facture normalisée en cas de contrôle. Cette pratique a été mise en évidence lors des visites du directeur général de la DGI, qui a surpris des agents tentant de passer à la facturation normalisée au moment du contrôle.
Le patron de la DGI a qualifié ce comportement de « rébellion fiscale », exprimant son mécontentement face au refus de certains opérateurs économiques de Kinshasa de se conformer aux règles en vigueur.
Cette manœuvre met en lumière des pratiques de fraude fiscale qui auraient longtemps caractérisé ce secteur, privant ainsi l’État de millions de dollars de recettes chaque année.
E. N