Pour recouvrir les fonds relatifs: Eco-redevance : Nicolas Kazadi et Ève Bazaiba chargés de faire diligence
Le Président de la République, Félix Tshisekedi a, une nouvelle fois, rappelé le gouvernement l’urgence d’implémenter le nouveau programme de gestion des déchets des équipements électriques, électroniques et pneumatiques. À l’en croire, les objectifs principaux de ce programme visent : la réduction des risques sanitaires et environnementaux inhérents au transfert de ces produits polluants des pays industrialisés vers la RDC ; la mobilisation à l’international des ressources sous forme d’éco-redevance (taxe de recyclage anticipée) évaluées à plusieurs centaines de millions de dollars.
Les barèmes applicables aux différents produits étant fixés sur base des standards internationaux bien connus des fabricants et des exportateurs, a-t-il fait remarquer, il n’y a donc aucune raison que la République Démocratique du Congo continue à perdre ces fonds, qui lui sont pourtant nécessaires pour la mise en place d’une infrastructure de gestion et de retraitement des déchets, des équipements électriques, électroniques et pneumatiques.
La République Démocratique du Congo dispose d’un programme de gestion des déchets des équipements électroniques et pneumatiques (DEEE), élaboré conformément aux dispositions de la Convention de Bâle de 1989, entrée en vigueur en 1992 dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP), sur les mouvements transfrontaliers entre pays des produits potentiellement dangereux pour la santé des populations et l’environnement lorsqu’ils sont en fin de vie.
Ainsi donc, dans le souci de rester cohérent avec ses engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique, le Président de la République Félix Tshisekedi avait demandé lors de la 85e réunion du conseil des ministres à la Ministre d’État, ministre de l’environnement et du développement durable et d’autres membres du gouvernement de présenter le dispositif mis en place au niveau national pour permettre à la République Démocratique du Congo de recouvrer ses éco-redevances (taxe de recyclage anticipée) perçues par les fournisseurs internationaux lors de la vente aux importateurs des équipements électroniques et pneumatiques en République Démocratique du Congo.
GESTION ET DE RETRAITEMENT DES DECHETS
Les barèmes applicables aux différents produits étant fixés sur base des standards internationaux bien connus des fabricants et des exportateurs, il n’y a donc aucune raison que la République démocratique du Congo continue à perdre ces fonds, qui lui sont pourtant nécessaires pour la mise en place d’une infrastructure de gestion et de retraitement des déchets, des équipements électriques, électroniques et pneumatiques.
Le dispositif qui sera mis en place au niveau national pourra permettre à RDC de recouvrer ses éco-redevances (taxe de recyclage anticipée) perçues par les fournisseurs internationaux lors de la vente aux importateurs des équipements électroniques.
La ministre d’Etat, ministre de l’Environnement et Développement durable et le ministre des Finances ont été chargés de faire diligence pour permettre à l’Etat de recouvrer ces fonds.
Pour rappel, la RDC dispose d’un programme de gestion des déchets des équipements électroniques et pneumatiques (DEEE), élaboré conformément aux dispositions de la Convention de Bâle de 1989, entrée en vigueur en 1992 dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP), sur les mouvements transfrontaliers entre pays des produits potentiellement dangereux pour la santé des populations et l’environnement lorsqu’ils sont en fin de vie.
J-P E