Intervenant le vendredi 04 juillet 2025 dernier, lors de la 50ème réunion ordinaire du Conseil des ministres, tenue à la Cité de l’Union africaine sous la présidence du Chef de l’État Félix Tshisekedi, la ministre d’État, ministre des Affaires foncières a présenté au Conseil une note d’information à deux volets.
Le premier volet concerne la tentative de spoliation de l’extension de la pépinière de Bandalungwa, dans la commune précitée à la circonscription foncière de la funa.
Le deuxième volet quant à lui se rapporte à la proposition de la résolution définitive d’un conflit foncier entre dans les concessions Domaine Agro- Industriel présidentiel de la Nsele(DAIPN), Parc Présidentiel de la Nsele (ICCN: institut congolais de conservation de la nature) et Site Touristique de la Nsele.
D’après la ministre d’État Acacia Bandubola, l’extension de la pépinière de Bandalungwa est un espace de 5 hectares, 43 ares, 12 centiares 30 centimes. Elle fait l’objet d’une tentative de spoliation, par des individus cherchant à se l’approprier illégalement. Cette opération frauduleuse s’est manifestée par :
– La production des faux documents fonciers de la part d’une succession dite « ALUNGWA BOFOSA N’KEMA PIUS » ;
– Des manœuvres visant à contourner les procédures légales d’acquisition par la société CIM.
Le tout, avec l’implication de certaines autorités et autres acteurs locaux pour faciliter cette spoliation.
Grâce à l’intervention rapide du Ministère des Affaires Foncières, l’espace foncier concerné a été préservé et maintenu sous la gestion de l’État. Cette action s’inscrit dans une dynamique plus large de protection du patrimoine foncier de l’État et de renforcement de mécanisme de gouvernance foncière.
Au sujet du conflit foncier dans les concessions Domaine Agro- Industriel présidentiel de la Nsele, Parc Présidentiel de la Nsele (ICCN) et Site Touristique de la Nsele, la ministre d’État, ministre des Affaires Foncières a signalé que sur ces concessions, plusieurs occupations et prétentions se superposent et portent atteinte au fonctionnement et à l’accomplissement des missions de ces établissements publics.
L’objectif poursuivi est de délimiter la superficie de chaque structure, fixer de manière définitive leur étendue, apporter une solution sociale face aux nombreux cas d’occupation enregistrés par des tiers et mettre fin aux conflits fonciers causés par ces occupations.
Madame Acacia Bandubola a sollicité du Gouvernement la prise d’acte des mesures envisagées pour protéger le patrimoine de l’État dans les sites précités.
Le Conseil a pris acte de cette importante note d’information.
Guillaume Modimola Myande