La République démocratique du Congo poursuit la modernisation de son système éducatif. La ministre de l’Éducation nationale et Nouvelle Citoyenneté, Raïssa Malu, a signé un arrêté ministériel qui établit désormais les procédures de création, d’agrément et de restructuration des établissements scolaires publics et privés, couvrant l’enseignement maternel, primaire et secondaire sur l’ensemble du territoire national.
Selon le communiqué officiel, ce texte constitue un instrument structurant pour la gouvernance de la carte scolaire. Il instaure un cadre procédural unique, clair et juridiquement sécurisé, destiné à améliorer la planification, la régulation et le pilotage du système éducatif congolais.
Le Gouvernement entend ainsi mettre fin à la dispersion normative et aux pratiques administratives hétérogènes qui ont longtemps marqué la gestion des établissements scolaires en RDC. Sur le plan juridique, l’arrêté s’inscrit dans le respect de la Constitution, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces. Il est également conforme à la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 sur l’organisation de l’enseignement national, ainsi qu’aux arrêtés ministériels adoptés en mars 2025 relatifs aux critères de création des établissements scolaires et des bureaux gestionnaires.
Cette harmonisation renforce la sécurité juridique des acteurs du secteur éducatif – promoteurs, gestionnaires, services déconcentrés et autorités provinciales – tout en corrigeant un déficit historique de clarté dans la gestion de la carte scolaire.
Le texte introduit également des procédures harmonisées et traçables, avec des délais précis pour l’instruction des dossiers et une clarification des responsabilités à chaque niveau de l’administration, des structures locales jusqu’au pouvoir central.
Cette nouvelle organisation vise à renforcer la redevabilité, améliorer la transparence des décisions et lutter contre l’arbitraire et les pratiques informelles, en cohérence avec les principes internationaux de bonne gouvernance.
Avec cet arrêté, le ministère de l’Éducation nationale et Nouvelle Citoyenneté, sous l’impulsion de Raïssa Malu, réaffirme sa volonté de bâtir une administration éducative plus lisible, équitable et prévisible, au service des élèves et de la société congolaise.
J-P E