La Cour des comptes a rendu, vendredi 2 octobre 2026 à Kinshasa, un arrêt provisoire mettant en cause trois anciens responsables du Kongo Central dans la gestion de plus de 9 millions de dollars américains liés à deux marchés publics.
La Cour des comptes de la République démocratique du Congo a provisoirement déclaré comptables de fait trois anciens responsables provinciaux du Kongo Central : Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, alors gouverneur de province, Luyeye Ndokolo, ancien ministre provincial des Finances, et Ndungi Butsede Germain, ancien ordonnateur délégué provincial.
La décision, rendue en audience publique dans la salle Léon Kengo wa Dondo, concerne des opérations financières effectuées entre 2024 et 2025 dans le cadre de deux marchés publics : la construction du bâtiment de l’Assemblée provinciale et l’acquisition d’engins de travaux publics.
Deux marchés au centre de la procédure
Le premier dossier concerne le marché de construction du nouveau bâtiment de l’Assemblée provinciale, attribué à l’entreprise SAVOIR CONSTRUIRE COLOR SARL pour un montant de 6.577.940,85 dollars. La Cour a notamment examiné un mouvement de 5 millions de dollars effectué sur instruction de l’ancien gouverneur avant même la signature du contrat, intervenue le 26 décembre 2024.
Le second marché porte sur l’acquisition d’engins de travaux publics auprès de MANEWS SARL, pour un montant contractuel de 6.474.381 dollars. Selon les éléments examinés par la juridiction financière, 4.042.553,19 dollars ont été décaissés au profit de cette entreprise. La demande de virement avait été signée conjointement par l’ancien ministre provincial des Finances et l’ordonnateur délégué provincial.
L’intervention du comptable public au cœur des débats
La Cour des comptes a particulièrement relevé l’absence d’intervention préalable du comptable public principal, Willy Mafuala Nsila, dans les principales opérations financières concernées.
Selon la juridiction, les virements avaient été effectués sur la base d’instructions et de demandes de paiement signées par les responsables provinciaux concernés. Pour la Cour, cette situation soulève la question du respect des règles de la comptabilité publique et des fonctions légalement dévolues au comptable public.
La juridiction financière fonde notamment sa décision sur la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 relative à la Cour des comptes, la législation sur les finances publiques ainsi que le décret n°24/10 du 14 octobre 2024 portant règlement général sur la comptabilité publique.
La gestion de fait est notamment définie comme l’immixtion d’une personne sans qualité ni mandat dans la gestion des deniers, valeurs et biens publics. La Cour retient, dans cette affaire, le maniement des fonds publics et l’absence de qualité ou de mandat de comptable public chez les trois responsables concernés.
Plus de 9 millions USD à justifier
La déclaration provisoire porte au total sur 9.042.553,19 dollars américains. Ce montant comprend 5 millions de dollars liés au marché de construction du bâtiment de l’Assemblée provinciale et 4.042.553,19 dollars concernant l’acquisition des engins de travaux publics.
La Cour a ordonné aux trois personnes concernées de produire, dans un délai de trente jours calendaires à compter de la notification de l’arrêt, un compte de régularisation retraçant l’ensemble des dépenses effectuées sur les sommes visées. Elles devront également fournir les pièces justificatives authentiques relatives aux prestations réalisées, notamment les factures et les procès-verbaux de réception des engins et des travaux.
Une procédure encore ouverte
L’arrêt rendu le 2 octobre demeure provisoire et ne clôt pas la procédure. Après examen des comptes et des justificatifs produits, la Cour des comptes devra statuer ultérieurement par un arrêt définitif, notamment sur l’éventuelle application d’une amende pour immixtion dans les fonctions de comptable public.
La Cour précise par ailleurs que la déclaration provisoire de gestion de fait ne constitue pas, à elle seule, une déclaration de détournement de fonds publics, cette qualification relevant du juge pénal. En l’absence de justification suffisante des dépenses, la procédure pourrait toutefois déboucher sur un débet financier, avec d’éventuelles conséquences patrimoniales pour les personnes concernées.
L’affaire reste donc ouverte dans l’attente de la production des comptes de régularisation, de l’examen des pièces justificatives et du prononcé de l’arrêt définitif.
Micha Kisala sala