Ouverture des contentieux électoraux: La Cour Constitutionnelle peut-elle surprendre les Congolais ?

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Ce lundi 8 janvier 2024, la Cour Constitutionnelle a ouvert les contentieux électoraux pour le scrutin présidentiel du décembre dernier. Théodore Ngoy Ilunga, l’un de deux candidats présidents qui avaient introduit le recours en contestation des résultats de la Ceni, a répondu présent à cette première audience. « Pour qu’il y ait ce débat devant l’histoire », s’était-t-il justifié.
Dans sa requête, Théodore Ngoy a soulevé plusieurs griefs notamment la non publication des listes des électeurs conformément à la loi, la publication du nombre inexact des enrôlés, l’autorisation des électeurs détenant des cartes illisibles de voter, l’absence des témoins dans certains bureaux de vote, l’octroi des bulletins de vote à certains candidats, la prorogation du jour et des heures du vote, la détention des dispositifs électoraux de vote…

D’ailleurs, concernant des irrégularités ayant émaillé les scrutins du 20 décembre 2023, la Ceni a invalidé un premier lot de quatre-vingt-deux candidats engagés aux élections législatives, provinciales et communales, parmi lesquels on dénombre des anciens et actuels ministres et gouverneurs, des députés et sénateurs ainsi que des mandataires des entreprises publiques. La centrale électorale a reconnu contre ces candidats des chefs d’accusations telles que la fraude électorale, l’intimidation des électeurs, la corruption, la détention illégale des DEV, le vandalisme de matériel électoral, le bourrage d’urnes et l’incitation à la violence.

« Annulation totale des élections »
Un groupe des candidats présidents dont Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et quelques cadres de l’opposition ont réitéré, à travers une déclaration, leur vœu d’obtenir « l’annulation totale » des élections du 20 décembre 2023. Ils ont réagi à la dernière décision de la Ceni relative à l’invalidation de quatre-vingt candidats aux élections législatives, provinciales et communales, dont des personnalités publiques ont été comptées du nombre.
Alors qu’ils n’ont pas réussi de trouver un candidat unique, l’opposition politique s’est de nouveau réunie pour une cause commune : contester la réélection du président sortant Félix Tshisekedi et obtenir l’annulation de tous les scrutins du décembre dernier. Pour ces opposants, Denis Kadima, président de la Ceni, cherche à se soustraire à « une commission d’enquête indépendante qui va déterminer sa propre implication ainsi que celle de tous ses complices dans la fraude et la tricherie électorales ».

Tous les signataires de cette déclaration ont appelé les quatre-vingt-deux candidats invalidés à dénoncer « la chaîne de distribution de machines à voter et tous les acteurs de cette entreprise criminelle » . En effet, une question taraude l’esprit de plusieurs analystes et citoyens congolais : si les irrégularités dénoncées par la Cour Constitutionnelle va-t-elle annuler toutes élections de décembre dernier ?
Recours à l’article 64 ?
Selon plusieurs candidats présidents contestataires des résultats du scrutin présidentiel dernier, la Cour Constitutionnelle n’inspire pas confiance et serait, disent-ils, au service du pouvoir en place. C’est pour cette raison que plusieurs d’entre-eux, ont refusé de saisir cette haute juridiction pour faire entendre leur cause. Ils accusent par ailleurs Denis Kadima d’avoir organisé « un simulacre d’élections » et d’être responsable de la « fraude et tricherie électorales ». En outre, ils ne jurent que sur la mise en application de l’article 64 de la Constitution. Pourtant, le gouvernement avait mis en garde contre quiconque qui tenterait de créer des troubles dans le pays.

Aucune influence sur les résultats
De l’avis des opposants politiques, la fraude électorale que reprochée à la Ceni par les 82 candidats (la plupart de l’Union sacrée pour la nation) n’influence pas la totalité des dernières élections. En revanche, plusieurs analystes politiques qui soutiennent que « même si l’on soustrait les suffrages issus des circonscriptions des candidats impliqués dans la fraude, aucun autre candidat n’atteindrait Félix Tshisekedi largement devant avec 73,34% ».
Ces analystes politiques précisent que « les actes posés par des candidats prétendus auteurs de la fraude électorale n’engagent ni de loin, ni de près le vainqueur des élections qui avait un message électoral convaincant et des alliés forts pour remporter haut la main le scrutin présidentiel ».
Joseph E. NSEKA

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