L’autorisation des poursuites judiciaires contre le ministre d’Etat en charge de la Justice, Constant Mutamba, a été donnée, ce jeudi 29 mai, à la suite d’un vote en faveur de la levée de ses immunités par les députés nationaux.
Cette levée des immunités du Minetat de la Justice par l’Assemblée nationale fait suite à des soupçons de détournement de près de 19 millions de dollars destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani (Tshopo).
Le procureur général Firmin Mvonde, initiateur du réquisitoire pour la levée des immunités du ministre de la Justice, accuse Constant Mutamba de détournement présumé de 19 millions de dollars sur un budget de 39 millions pour la construction d’une prison à Kisangani. Des fonds qui seraient logés dans le compte privé de la société ayant gagné le marché.
Composée de 20 membres et présidée par le député Mechack Mandefu, la commission a tranché : 17 voix sur 19 se sont prononcées pour la levée des immunités de Constant Mutamba. Deux députés ont voté contre.
Après débat contradictoire de plusieurs heures, l’Assemblée nationale a finalement approuvé la demande du Procureur de lever les immunités parlementaires de Constant Mutamba, afin d’ouvrir une instruction à charge de ce dernier.
Un projet de 39 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans le nord-est du pays, est aujourd’hui la raison d’un nouveau dossier judiciaire palpitant.
Le ministre de la Justice est soupçonné d’avoir violé les règles d’attribution des marchés publics en confiant les travaux à une entreprise congolaise Zion Construction SARL, sans suivre la procédure de la DGCMP.
José Mutumbula
