Dans un entretien accordé à notre journaliste, Maître Arnold Kibulu Mbo, avocat de profession, est revenu sur le cas d’inconstitutionnalité soulevé par la défense du prevenu Modero Nsimba dans le dossier relatif à l’audio, attribué à ce dernier, en rapport avec la mort du feu Chérubin Okende.
En effet, les avocats du député Modero Nsimba estiment que leur client est justiciable devant le Tribunal de paix et non la Cour de Cassation où il est jugé. Alors que celui-ci est poursuivi pour propagation des faux bruits et imputations dommageables.
Devant quelle juridiction, le sieur Modero Nsimba, député national à l’issue de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, devra-t-il être jugé ?
Avant tout, Me Arnold Kibulu précise qu’en droit, la compétence a toujours été d’attribution. C’est de la loi, soutient-il, que toutes les juridictions (administratives ou judiciaires) tirent leur compétence.
Et pour le juriste de trancher : « Effectivement, contrairement aux allégations de certains comme d’autres, j’estime que le député national Modero Nsimba est justiciable devant la Cour de cassation sur pied de l’article 93 de la loi du 11 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire » , avant de renforcer ses propos en ajoutant : « entant que membre de l’Assemblée nationale, j’estime qu’il est, bien-sûr, justiciable devant la cour de cassation, après l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale. » .
QUELLE PEINE COURT MODERO NSIMBA?
Avec Me Arnold Kibulu Mbo, nous avons aussi échangé sur ce que prévoit la loi concernant l’infraction de propagation des faux bruits et celle d’imputation dommageable.
Selon le juriste, bien plus, constituant l’infraction contre la sûreté intérieure de l’État, la prévention de faux bruits telle que prévue à l’article 199bis du code pénal, prévoit une peine de servitude pénale de deux mois à trois ans et d’une amende.
Relativement à l’infraction d’imputation dommageable, rebondit Me Kibuku, l’article 74 du code pénal tel que modifié à ce jour, prévoit une peine de servitude pénale de 8 jours à 1 an et d’une amende. Il a nuancé que : « l’imputation dommageable se différencie également de l’injure par son caractère précis d’imputer un fait à quelqu’un. » .
QUID DE L’ENREGISTREUR DE L’AUDIO?
Pour boucler cet entretien, Me Arnold Kibulu nous a éclairé également sur le cas du fameux « enregistreur » de l’audio non connu jusqu’à ce jour. Car, si le prévenu Nsimba a déclaré devant les juges ne s’être enregistré un audio.
Sur ce point, Me Arnold Kibulu a laissé comprendre que : « Touchant, l’interpellation de l’auteur de l’enregistrement, pour la manifestation de la vérité sur le dossier devant son office, un Avocat général (Procureur) peut requérir sa comparution en tant que témoin, afin de bien soutenir son action publique devant le juge. » .
Il sied de rappeler que Modero Nsimba est en arrêt préventif à la prison centrale de Makala. Pour l’instant, l’affaire est suspendue au niveau de la Cour de Cassation qui attend la réponse de la Haute Cour concernant la requête sur son inconstitutionnalité dans le dossier. Affaire à suivre…
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Interview réalisée par Joseph E. Nseka
