Déclaration de principes
Entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda (les Participants), en faveur d’une voie vers la paix, la stabilité et le développement économique intégré dans l’est de la RDC, ainsi que du rétablissement de relations bilatérales normales entre les Participants. La signature de ce document confirme l’engagement politique des Participants énoncé dans les présentes.
1. SOUVERAINETÉ, INTÉGRITÉ TERRITORIALE ET GOUVERNANCE
– Les Participants reconnaissent mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale respectives et s’engagent à trouver une solution pacifique à leurs différends, fondée sur la diplomatie et la négociation, plutôt que sur la force ou l’hostilité.
– Les Participants reconnaissent mutuellement leurs frontières territoriales établies et s’engagent à s’abstenir de tout acte ou discours menaçant ou remettant en cause leur validité.
– Les Participants reconnaissent le droit souverain de chaque Participant de gouverner et d’administrer son propre territoire d’une manière qui ne porte pas atteinte à la souveraineté ou à l’intégrité territoriale de l’autre Participant.
– Les Participants s’engagent à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre.
2. PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
– Les Participants reconnaissent avoir des préoccupations légitimes en matière de sécurité dans leur région frontalière commune et s’engagent à y répondre dans le respect de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale.
– Les Participants reconnaissent que la paix, la sécurité et la stabilité sont essentielles au développement des échanges commerciaux légitimes et à une coopération économique régionale plus large.
– Les Participants reconnaissent leur intérêt commun à limiter la prolifération des groupes armés non étatiques à l’intérieur et au-delà de leurs frontières et s’engagent à s’abstenir de fournir un soutien militaire étatique à ces groupes armés.
– Les Participants s’engagent à étudier la mise en place d’un mécanisme conjoint de coordination sécuritaire pour lutter contre les groupes armés non étatiques et les organisations criminelles qui menacent leurs préoccupations légitimes en matière de sécurité.
3. CADRE D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE
– Les Participants s’engagent à mettre en place un cadre d’intégration économique régionale par étapes, s’appuyant sur les initiatives existantes, telles que la CIRGL, le COMESA et la CAE, qui offre aux deux Participants un commerce et des investissements extérieurs accrus et instaure une plus grande transparence afin de garantir la prospérité des deux Participants grâce aux ressources naturelles de la région, grâce à des partenariats et des opportunités d’investissement mutuellement bénéfiques.
– Les Participants s’attendent à ce que ce cadre s’accompagne du lancement ou de l’expansion d’investissements importants, notamment ceux facilités par le gouvernement américain et le secteur privé américain, visant à transformer l’économie régionale au bénéfice de tous les pays participants.
– Les Participants s’engagent à explorer les possibilités de lier ce cadre à d’autres initiatives internationales ou régionales de développement économique, notamment dans le domaine des infrastructures.
– Les Participants s’engagent à lancer et/ou à élargir leur coopération sur des priorités communes telles que le développement hydroélectrique, la gestion des parcs nationaux, la réduction des risques liés aux chaînes d’approvisionnement en minéraux et la mise en place de chaînes de valeur minérales transparentes, formalisées et licites de bout en bout (de la mine au métal transformé) reliant les deux pays, en partenariat avec le gouvernement américain et les investisseurs américains.
4. RETOUR DES PERSONNES DÉPLACÉES ET RÉFUGIÉES
– Les Participants s’engagent, avec le soutien des agences des Nations Unies et des organisations humanitaires compétentes, à faciliter le retour volontaire et en toute sécurité des personnes déplacées dans leur lieu de résidence d’origine dans l’est de la RDC après le retour de la paix dans ces zones, ainsi que des citoyens congolais déplacés par le conflit et résidant actuellement au Rwanda ou dans d’autres pays, conformément à leur droit international.
5. MONUSCO ET FORCES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX
– Les Participants s’engagent à soutenir la MONUSCO conformément à son mandat et à protéger, faciliter et promouvoir la capacité de la MONUSCO à protéger les populations civiles et à s’acquitter de toutes les obligations qui lui incombent en vertu du Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris les fonctions qui soutiennent la mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité.
– Les Participants s’engagent à protéger, faciliter et promouvoir la capacité de la MONUSCO et des forces et mécanismes régionaux à agir conformément à leurs mandats respectifs, y compris, si nécessaire, à la mise en place d’un mécanisme de vérification et d’une force d’interposition convenus afin de faciliter la mise en œuvre de bonne foi des présents Principes par les Participants et les groupes armés non étatiques.
6. ACCORD DE PAIX
– Conformément aux présents Principes, conformément au Processus de Nairobi et au Processus de Luanda, désormais fusionnés dans le cadre de la CAE-SADC, tels qu’approuvés par l’UA sous la médiation du Président Gnassingbé, en tenant compte des pourparlers de Doha en cours entre le gouvernement de la RDC, le gouvernement du Rwanda et le M23/AFC, et en coopération et consultation avec le Sous l’égide du gouvernement américain, les participants s’engagent à se coordonner, par les canaux existants, afin d’élaborer un premier projet d’accord de paix, qui sera examiné mutuellement au plus tard le 2 mai.
– Afin de résoudre les désaccords concernant le projet d’accord de paix, les participants s’engagent à se réunir au niveau des ministres des Affaires étrangères à Washington, DC, sous l’égide du Département d’État américain.
Signé à Washington le 25 avril 2025, en double exemplaire, en anglais.
