Le Conseil constitutionnel français a rendu public son avis, ce jeudi 25 janvier 2024, concernant la loi sur l’immigration votée en décembre dernier par le Parlement. En effet, 35 articles sur 86 de cette loi, soit le tiers, ont été jugés inconstitutionnels par les Sages de cette juridiction.
C’est une victoire pour les uns et désolation pour les autres. Les Français divisés sur l’avis du Conseil constitutionnel relatif à la loi pour contrôler l’immigration. Il s’agit de 35 articles du texte censurés dont 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, notamment le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers. Et, 3 autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.
Dans le détail, les Sages censurent le rétablissement du délit de séjour irrégulier, qui était uniquement assorti d’une amende, l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement, les mesures de restriction de regroupement familial, et plusieurs mesures retreignant le droit du sol, apprend-on du site de Conseil constitutionnel français.
Le Conseil constitutionnel affirme que « ce sont 40% de la loi qui sont censurés par la décision et 60% de la loi pourraient être promulguées par le président de la République« , précise cette source.
Des avis partagés
« Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche. Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France! », a déclaré Eric Cioci, président des Républicains.
Pour le ministre de l’Interieur français Gérald Darmanin, grand défenseur de cette loi sur l’immigration, «Ce qui m’intéresse, c’est d’appliquer le texte. Jamais la République n’aura eu une loi aussi dure» contre l’immigration illégale, a indiqué le ministre de l’Intérieur, tout en annonçant la promulgation de cette loi dans les heures à venir par le Président Emmanuel Macron.
Si certains sont d’avis avec le Conseil Constitutionnel, d’autres réfutent les arguments avancés par cet organe en rapport avec la cencure de certains articles : « En censurant la loi votée par le Parlement, le Conseil Constitutionnel vient de censurer la voix des Français. Il annule les mesures plébiscitées par les Français, sous le prétexte hautement discutable que ces mesures n’auraient pas de lien avec la loi immigration du Gouvernement ! C’est pourquoi je demande au Gouvernement de soumettre d’urgence un nouveau texte qui permette de protéger vraiment les Français du chaos migratoire. », s’insurge Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée et président du groupe les Républicains au Sénat.
Joseph E. Nseka
