La Cour des comptes s’est penchée, vendredi 18 septembre, sur le dossier opposant le ministère public à Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, gouverneur du Kongo Central au moment des faits, ainsi qu’à Luyeye Ndokolo, ministre provincial des Finances, et Ndungi Butsede, ordonnateur délégué provincial. L’affaire porte sur l’exécution financière de deux marchés publics représentant plus de 9,56 millions de dollars américains de décaissements.
Réunie en matière de gestion de fait dans la salle d’audience Kengo wa Dondo, la Chambre des comptes déconcentrée de Kinshasa examine le dossier enregistré sous le numéro RGF/001/CC-DK/2026.JMB.
Deux marchés au centre du dossier
Selon les conclusions écrites du Procureur général près la Cour des comptes, les faits trouvent leur origine dans une dénonciation transmise le 28 janvier 2026 par l’organisation « Cohésion Provinciale des Notables issus de 366 Groupements ».
Les investigations ont principalement porté sur deux marchés publics conclus par la province du Kongo Central.
Le premier concerne l’acquisition d’engins destinés aux travaux publics auprès de MANEWS SARL, pour un montant contractuel de 6.474.381 dollars. Le ministère public fait état d’un décaissement de 4.042.553,19 dollars.
Le second marché concerne la construction du nouveau siège de l’Assemblée provinciale, confiée à SAVOIR CONSTRUIRE COLOR SARL, pour un montant de 6.577.940,85 dollars. Les décaissements retenus dans les conclusions du parquet s’élèvent à 5.517.595,41 dollars.
Au total, les sommes décaissées dans le cadre de ces deux opérations atteindraient 9.560.148,60 dollars.
Le rôle du comptable public au centre des débats
Le principal point soulevé par le ministère public concerne les modalités d’exécution de certains paiements et l’intervention du comptable public.
Pour le marché des engins, les conclusions indiquent que le ministre provincial des Finances et l’ordonnateur délégué provincial ont signé, le 12 mai 2025, une demande de virement portant sur 4.042.553,19 dollars en faveur de MANEWS SARL, auprès de BGFI Bank.
Dans le dossier relatif au siège de l’Assemblée provinciale, le parquet rapporte que le gouverneur avait donné instruction à Rawbank de transférer directement 3 millions de dollars à SAVOIR CONSTRUIRE COLOR SARL et 2 millions de dollars à la Division provinciale des ITPR, avec instruction de reverser cette dernière somme à l’entreprise.
Selon les conclusions du ministère public, les 2 millions de dollars transférés aux ITPR auraient ensuite été reversés à hauteur de 1.994.000 dollars à l’entreprise, avant l’évolution des travaux et sans intervention du comptable public principal.
Deux paiements ultérieurs auraient toutefois été effectués directement par ce dernier, à hauteur de 180 millions de francs congolais, soit 76.595,74 dollars, et 93,6 millions de francs congolais, soit 39.000 dollars.
La qualification de « gestion de fait » en question
Le parquet fonde son argumentation sur la notion de gestion de fait prévue par la Loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
Cette notion vise notamment l’intervention d’une personne dépourvue de qualité ou de mandat dans la gestion des deniers, valeurs ou biens publics.
Le ministère public soutient que trois éléments sont réunis dans le dossier : le maniement de fonds publics, le caractère public de ces fonds et l’absence d’habilitation pour exercer les fonctions de comptable public.
Il établit le caractère public des sommes en cause en relevant qu’elles provenaient du compte bancaire de la Province du Kongo Central ouvert auprès de BGFI Bank.
Le parquet demande la reddition des comptes
Au terme de ses conclusions, le Procureur général près la Cour des comptes demande à la juridiction de se déclarer prima facie compétente, de déclarer Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, Luyeye Ndokolo et Ndungi Butsede comptables de fait et de leur enjoindre de produire un compte unique des fonds publics concernés, accompagné des pièces justificatives.
Les montants visés par cette demande correspondent aux décaissements retenus pour les deux marchés, soit 5.517.595,41 dollars pour la construction du siège de l’Assemblée provinciale et 4.042.553,19 dollars pour l’acquisition des engins.
La Cour appelée à trancher
Les conclusions du ministère public constituent sa position dans cette procédure. Elles ne préjugent pas de la décision de la Cour des comptes, appelée à examiner les pièces du dossier et les arguments des différentes parties.
L’audience porte ainsi sur la qualification juridique des opérations financières concernées et sur le respect des règles encadrant l’exécution des dépenses publiques, notamment le rôle du comptable public.
La suite de la procédure permettra à la juridiction de se prononcer sur les demandes formulées par le parquet et sur les responsabilités éventuellement retenues dans ce dossier.
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Micha Kisala sala