La première audience du procès sur le prétendu détournement de 19 millions de dollars américains par l’ex ministre de la Justice et garde des Sceaux, a eu lieu mercredi 9 juillet dernier, au sein de la Cour de Cassation, dans la commune de Gombe (Kinshasa). Ces fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani (Tshopo) provenaient de la Frivao pour l’indemnisation des victimes de guerre de six jours dans la même ville.
Pour ce premier acte, il était question pour la composition de vérifier la conformité de la procédure suivie par le Parquet près la Cour de Cassation, laquelle a été jugée conforme pour juger l’ancien patron de l a justice, Constant Mutamba, qui s’est présenté avec un retard remarquable à la salle d’audience. Il s’en est suivi de la présentation des parties et des avocats devant les juges.
Après cette étape, les avocats de la défense de Constant Mutamba ont sollicité le report du procès en vue de s’imprégner davantage du dossier, notamment les griefs retenus contre leur client pour bien préparer la défense et pièces justificatives contraires aux accusations à soumettre au moment opportun. Cette requête a connu une réponse favorable du juge président, qui a renvoyé la prochaine audience dans deux semaines, soit le 23 juillet prochain.
Constant Mutamba a comparu en personne devant les juges de la Cour de cassation, accompagné de ses quelques partisans dont certains ont été contraints à ne pas accéder à la salle de l’audience réservée uniquement à 150 personnes, sur ordre du Conseil supérieur de la Magistrature qui avait fait savoir cette décision à la veille à travers un communiqué rendu public.
La défense crie à une «messe dite »
Au sortir de cette audience, un des avocats du conseil de Mutamba a déploré le non-respect de la procédure ayant amené leur client à comparaitre devant les juges. Maitre Joël Kitenge, qui a parlé au nom du collectif, a affirmé la violation de l’article 54 du code de la procédure pénale.
« La remise c’est puisque nous voulions faire exprimer à la Cour que l’article 54 du code de la procédure pénale n’a pas été respecté ça veut dire si une personne bénéficiant des immunités, ministre, député ou sénateur, lorsque le parquet enquête, à la fin de ses enquêtes, lors de la fixation de ce dossier devant la cour, la requête qui va saisir le prévenu à comparaitre doit être l’œuvre du ministère public, mais dans ce dossier, c’est le greffier qui a fait cette requête. », soulevant la faute de la procédure constatée sur ce dossier.
Me Joël Kitenge a affirmé que le dossier contre leur client serait « politisé » au vu des contradictions constatées dans le chef du ministère public qui, à l’en croire, parle tantôt des fonds destinés aux victimes et à un temps de l’argent que la République démocratique du Congo aurait gagné à l’issue d’un procès contre l’Ouganda. Mais aussi, de l’allégation selon laquelle la société gagnante du marché serait « fictive ».
Cet avocat de la défense de l’ancien ministre de la Justice s’interroge si les fonds provenant de la caisse de la République portent-ils une étiquette de leur source. « Vous pouvez aller à la caisse de la République démocratique du Congo pour leur dire que je vais soutirer 1.000 dollars de cobalt ? Demandez-leur l’argent que le gouvernement avait décidé de construire la centrale hydroélectrique de la Tshopo provenait de quelle caisse», a déclaré Me Joël Kitenge.
« Peut-être que nous arrivions à ce dossier après la messe », a-t-il déclaré, soutenant un « procès politique » mené contre leur client.
Au cours de la prochaine audience, Constant Mutamba et sa défense devront prouver le contraire à la Cour concernant les chefs d’accusation retenus par le ministère public, qui est la partie demanderesse dans ce procès.
Enock Nseka