Alors que les plaidoiries devraient commencer ce mercredi 27 mars, la Cour de Cassation a renvoyé le procès sine die en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle sur la requête des avocats du député Modero Nsimba.
En effet, la défense du prévenu Modero Nsimba a introduit aux juges de la Cour de Cassation une requête en inconstitutionnalité. Cela veut dire : le prévenu n’est pas jugé par la juridiction compétente. A en croire ces avocats, leur client devra être juger par le tribunal de paix et non la Cour de Cassation.
Cette requête de la défense du prévenu Modero Nsimba a entraîné une nouvelle procédure consistant pour la Cour de Cassation de saisir la Haute Cour pour attester ou non sa compétence concernant cette affaire.
Modero Nsimba est poursuivi pour propagation des faux bruits sur la mort du feu Chérubin Okende et pour imputations dommageables. Arrêté par la DEMIAP et remis entre les mains de la Cour de Cassation, l’ancien ministre du Tourisme est détenu préventivement à la prison centrale de Makala.
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Justice : A la Cour de Cassation, Modero Nsimba reconnaît sa voix, mais pas l’auteur de l’audioJoseph E. Nseka
Joseph E. Nseka