Un mandat d’arrêt international a été émis, mercredi 05 février 2025, par l’auditorat militaire supérieur de Kinshasa/Gombe contre Corneille Nangaa Yobeluo, chef du groupe rebelle de l’Alliance du Fleuve Congo (AFC), soutenu par le Rwanda.
Ce mandat, signé par le Colonel magistrat Mbuta Muntu Parfait, Avocat général militaire près la Cour militaire de Kinshasa/Gombe qui reproche à l’ancien président de la Centrale électorale de plusieurs faits, dont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité; l’insurrection.
Corneille Nangaa est également tenu responsable des massacres commis sur la population des territoires de Rutshuru et Masisi, dans la province du Nord-Kivu, en février 2024.
Le même document stipule que « Nangaa Yobeluo soit arrêté en tous lieux qu’il se trouve et conduit sur le territoire de la RDC sous bonne garde et remis aux autorités compétentes» .
Le mandat se fonde sur plusieurs dispositions légales, notamment la loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire, le décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal Congolais, modifié par la loi n°06/018 du 20 juillet 2006, ainsi que le décret du 6 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolaise.
L’ex président de la CENI de 2018, Corneille Nangaa, qui a par la suite pris la tête de l’Alliance Fleuve Congo : une coalition politico-militaire incluant le groupe rebelle M23-RDF, a été condamné à mort par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Le procès, qui avait débuté le 24 juillet 2024, a vu 25 personnes être poursuivies aux côtés de Nangaa.
José Mutumbula