Justice et Urbanisme :  Les auteurs de construction illégale, occupation des caniveaux et nuisances sonores payeront jusqu’à 500 USD d’amende

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Constant Mutamba et Didier Tenge Litho respectivement ministre de la Justice et ministre délégué près le ministère de l’Urbanisme et Habitat, ont fait savoir que les auteurs de construction illégale, l’occupation des caniveaux et la nuisance sonore seront contraints à des amendes allant jusqu’à 500 dollars américains.

En outre, les coupables s’exposent aussi à une privation des libertés allant de 6 mois à 5 ans.

Ces deux autorités ont annoncé cette mesure le jeudi 18 juillet dernier. Le ministre délégué Didier Tenge Litho compte sur l’appui de son collègue de la Justice à travers la police judiciaire des parquets pour rétablir l’ordre dans son secteur.  Il évoque cependant la peine de servitude pénale en cas de violation des édits s’y rapportant.

Pour sa part, le ministre d’Etat Constant Mutamba encourage les victimes de ces infractions de les dénoncer auprès de leurs autorités municipales. « Si le bourgmestre ne s’exécute pas, il doit faire l’objet d’une poursuite par le parquet pour abstention coupable, parce qu’il n’a pas exécute les textes et lois de la République, étant dans ses pouvoirs » , a martelé le patron de la Justice.

JOSEPH E. NSEKA

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