Tout est parti d’un audit mené par la Cour des Comptes en mai dernier, lequel a laissé transparaitre la volatilisation des frais judiciaires. Selon le rapport de cet audit, les frais judiciaires étaient déposés dans les comptes bancaires privés des greffiers et secrétaires des parquets, en lieu et place de les diriger directement vers le compte du Trésor public. Ayant eu vent de ce désordre qui faisait perdre à l’Etat congolais ses recettes publiques, le ministre d’Etat en charge de la Justice, Constant Mutamba a tout de suite pris une décision salvatrice : bancariser les recettes judiciaires.
La décision du ministre de la Justice consistant à bancariser les frais judiciaires a porté ses fruits en un laps de temps très réduit : une augmentation exponentielle des recettes mobilisées dans ce secteur en seulement près d’un mois (période allant du 19 aout au 16 septembre), soit 444 millions de Francs congolais, un record. Et cela, grâce à sa méthode infaillible de canaliser les recettes publiques au profit de la caisse de l’Etat.
Dans cette perspective, la Cour de Cassation, à son tour, s’aligne derrière l’idéologie du numéro un de la Justice pour lutter contre le détournement des frais judiciaires en vue de maximiser ces recettes au bénéfice de l’Etat. De ce fait, une séance de travail a été organisée à la Cour de Cassation avec la participation du ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, celui du Budget Aimé Boji, ainsi que la DGRAD, la CADECO et les greffiers, voire d’autres membres des parquets, cours et tribunaux.
A l’issue de cette séance de travail, des mesures ont été prises dans le but de renforcer les recettes émanant de ces institutions judiciaires. Pour ce faire, des mesures ont été prises entre autres la tenue d’une réunion chaque trimestre entre les différents acteurs concernés pour évaluer régulièrement les performances des collectes de ces frais. L’autre décision concerne la stricte interdiction pour les greffiers de percevoir les fonds en provenance des justiciables ou de leurs avocats.
Par ailleurs, les agents de la CADECO et de la DGRAD, deux services habilités dans la collecte des fonds publics, seront bel et bien présents lors des opérations financières effectuées au sein des institutions judiciaires en vue d’éviter que les greffiers comptables, n’ayant pas qualité, puissent percevoir ces fonds. « Désormais, ils (agents de la DGRAD) vont veiller à ce que nous ne manquions pas des notes de débit dans tous les services qui génèrent des recettes », a dit Annie Miranda, sous-gestionnaire de crédit au Conseil d’Etat.
Il était aussi question au cours de cette séance de travail de mettre un accent particulier sur la différence existant entre les recettes judiciaires et autres revenus perçus par le ministère de la Justice pour éviter toute confusion lors des collectes des fonds.
Voilà donc une initiative louable qui permet de lutter contre le détournement des fonds publics, l’une des maladies freinant le développement du pays.
Joseph E. NSEKA