Hier lundi 22 avril 2024, la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière de correction des erreurs matérielles à l’issue des contentieux des législatives nationales, a rendu plusieurs arrêts réhabilitant certains députés invalidés par erreur.
Dans la foulée, le prévenu Modero Nsimba dont le mandant a été récemment validé par la chambre basse du Parlement, a vu perdre son siège qu’il avait acquis à la suite des contentieux électoraux de ce scrutin. Alors que son collègue Christian Mwando demandait son assignation à résidence surveillée en sa qualité de député national.
Maintenant, il ne reste plus rien pour Modero Nsimba qui n’a plus immunités parlementaires à lever pour être poursuivi. Signalons que son dossier traine encore au niveau de la Cour de Cassation qui attend la position de la Haute Cour sur la requête d’inconstitutionnalité déposée par défense du prévenu qui prétend que leur client devrait être jugé par le Tribunal de paix.
Rappelons que Modero Nsimba est poursuivi par la justice pour propagation des faux bruits et imputation dommageable autour de la mort du feu Chérubin Okende. Ce, après la révélation d’un audio lui est attribué.
Joseph E. Nseka