Contentieux électoraux/Sud-Kivu : Pas de reconfiguration de l’Assemblée provinciale après l’arrêt de la Cour d’Appel

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La Cour d’Appel vient de rejeter, ce jeudi 28 mars 2024, toutes les requêtes concernant les contentieux des élections provinciales au Sud-Kivu. Au total, 36 recours ont eu un avis défavorable auprès de cette juridiction.

Dans ce lot des recours, 34 étaient introduits par les partis et regroupements politiques, alors que les 2 autres pour les chefs coutumiers cooptés (selon la législation en la matière). Seules quatre requêtes ont été déclarées recevables mais non fondées. En revanche, 32 restantes ont été carrément jugées irrecevables.

Comme conséquence, tous les élus proclamés par la Ceni en janvier dernier vont bel et bien siéger. En instant, il y a des pleurs et grincements des dents.
V.T

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