Le pass vaccinal définitivement adopté par le parlement
C’est la fin de longues heures de débats et d’échanges musclés entre partisans et opposants au pass vaccinal voulu par Emmanuel Macron en remplacement du pass sanitaire. Reste à savoir quand le texte entrera en vigueur.
La France insoumise a annoncé avoir rassemblé suffisamment de parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel. Après deux semaines chaotiques, le projet de loi instaurant ce nouveau pass encore plus contraignant, a été définitivement adopté, en fin d’après-midi, ce dimanche 16 janvier, par les députés à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, a été adopté après un ultime vote des députés (215 voix pour, 58 voix contre et 7 abstentions). Il avait été voté en seconde lecture par le Sénat dans la soirée du samedi 15 janvier 2022. Il faudra alors pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux.
Encore une saisine du Conseil constitutionnel. Le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel. Les parlementaires du Parti socialiste annoncent ce dimanche soir qu’ils vont saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi. D’après le président du groupe socialiste, Patrick Kanner : « Les avancées que nous avions obtenues ne figurent pas dans le texte final, en particulier la suppression du contrôle d’identité », explique-t-il sur Twitter.
Le gouvernement aurait voulu qu’il soit applicable au 15 janvier alors que la barre des 300 000 contaminations quotidiennes à la Covid-19 est dépassée depuis cinq jours. Les sénateurs et les députés n’ayant pas réussi à trouver un terrain d’entente après deux navettes parlementaires, c’est l’Assemblée nationale qui a donc eu le dernier mot. Le Sénat avait fortement amendé le texte en première lecture afin de « fixer des limites » à son application, selon l’expression de son président Gérard Larcher. Les sénateurs souhaitaient notamment supprimer la possibilité de contrôles des pièces d’identité dans les établissements recevant du public.
La France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon veut également saisir le Conseil constitutionnel. « Nous sommes 60 députés à saisir le Conseil constitutionnel », a également annoncé sur LCP le député LFI, Bernalicis après le vote, ajoutant que les « signatures sont transmises dans la foulée ». Le pass vaccinal va entrer le plus vite possible en vigueur. « Nous n’avons perdu que 48 heures », a relativisé sur franceinfo la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et conseillère départementale du Pas-de-Calais, Brigitte Bourguignon.
Elle a confirmé que le pass vaccinal devrait entrer en vigueur pour les plus de 16 ans dans les prochains jours. Ce douzième texte lié à la gestion de l’épidémie de Covid-19 a déchaîné les passions pendant trois semaines puis au Sénat après sa présentation en conseil des ministres le 27 décembre. Sous le coup de la procédure accélérée, le projet de loi a néanmoins donné lieu à « trente-cinq heures de débat », comme l’a précisé le président de l’Assemblée, Richard Ferrand. Le sénat a voté le pass vaccinal mais des désaccords persistent avec l’Assemblée.
La version adoptée par les sénateurs supprime la possibilité de procéder à des vérifications d’identité de la part des professionnels. Elle retire également l’amende pour non-respect par l’employeur des règles du télétravail. Ce texte prévoyant le remplacement du pass sanitaire par un pass vaccinal pour les plus de 16 ans, entrera en vigueur certainement dans les prochains jours. Au sein de l’exécutif, on évoque une décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 janvier prochain sur ce texte. Les adolescents de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.
Ils pourront donc accompagner les adultes dans les lieux où le pass vaccinal est obligatoire pour ces derniers, en présentant le résultat d’un test de dépistage (antigénique ou PCR) négatif. En attendant l’application du pass vaccinal dans les jours qui viennent, les règles relatives au pass sanitaire ont évolué, ce samedi 15 janvier, pour les personnes âgées de 18 ans à 64 ans. Ces derniers doivent en effet avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver la validité de leur pass sanitaire. En cas de validation, la loi pourra être promulguée vendredi 21 janvier et rentrer en vigueur le week-end prochain, avec une semaine de retard.
Une fois la loi promulguée, si elle déclarée conforme à la Constitution, il faudra justifier, au-delà de 16 ans, d’un schéma vaccinal complet pour accéder à de nombreux lieux, ainsi qu’à certains grands rassemblements. Le test négatif qui était jusqu’à présent possible de présenter à la place d’une preuve de vaccination dans le cadre du « pass sanitaire » ne sera plus accepté que pour accéder aux établissements et services de santé. Si la mesure de contrôle d’identité a été décriée par nombre de parlementaires de l’opposition, le texte finalement adopté prévoit qu’un contrôle d’identité pourra être effectué si besoin.
Les gérants d’établissements où le pass vaccinal sera en vigueur, pourront ainsi demander la présentation d’un document justifiant l’identité. Tous les documents officiels seront acceptés, dès lors qu’ils disposent d’une photo. Le texte précise que ce contrôle pourra être réalisé dès lors qu’il existe « des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Ceux qui n’ont pas encore un schéma vaccinal complet, ou qui n’ont pas réalisé leur dose de rappel, pourront présenter un test négatif, à la place du pass vaccinal, le temps de l’obtenir. La présentation d’un pass vaccinal appartenant à autrui et la transmission à autrui d’un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punies, dès le premier manquement, d’une amende forfaitaire de 1 000 €, contre 135 € actuellement pour le pass sanitaire.
La détention d’un ou plusieurs faux pass sanitaires sera punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et cinq ans d’emprisonnement. Après avoir laissé la porte ouverte à l’accueil de sportifs non-vaccinés sur certains événements majeurs, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict, la ministre des sports a finalement indiqué ce lundi, que l’entrée en vigueur du pass vaccinal s’appliquerait à tous sans exception. Madame Maracineanu a clarifié la position du gouvernement : « le pass vaccinal s’appliquera bien à tous les sportifs, français comme étrangers, tant que la mesure sera en vigueur ».
Majoie Kisalasala