Le débat continue de s’intensifier autour de la décision du 20 juin dernier du ministre de la Justice et Garde des sceaux qui a instruit la suppression du document F92, lequel servait de couverture de la personnalité juridique en cas d’absence de celle-ci.
Cette mesure vise les églises ainsi que les associations sans but lucratif (ASBL) et les Organisations non gouvernementales (ONG). Si pour le ministre Constant Mutamba, la décision a pour motif de réguler ce secteur, il en est pas le même avis pour les concernés.
A en croire un maître avocat qui s’est confié en nous (il a gardé l’anonymat), la démarche pour l’obtention de la personnalité juridique avoisinerait désormais la somme de 900 dollars américains. Un coût jugé exorbitant par des nombreuses (petites) églises, Asbl et Ong évoluant en République démocratique du Congo.
« Où trouvera-t-on la somme de 900 USD, avec une ONG qui n’obtient pas les financements externes, mais qui vient en aide aux personnes démunies. C’est une mesure suicidaire » , fait savoir une autre personne débattant sur le sujet de la suppression de F92.
En dehors du coût, il y a aussi l’inquiétude autour des démarches pour l’obtention de la personnalité juridique. Le facteur temps et le durcissement de la procédure semblent pénaliser les potentiels demandeurs. « Déjà, obtenir le F92 n’est pas mince affaire, en parlant du temps d’acquisition et de la démarche, alors pour la personnalité juridique? On risque de laisser tomber. » , se décourage un travailleur social pour une ONG siégeant dans la capitale congolaise.
Normalement, éclaircit le juriste, la décision du ministre « ne pourra pas remplacer la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des associations en Rdc » . D’où, poursuit-il, il faudra renvoyer l’affaire à l’Assemblée nationale qui, en sa qualité de législateur, va d’abord procéder à l’amendement de cette loi, avant d’appliquer la mesure du ministre.
Il reste encore à savoir si le ministre de la Justice reviendra sur sa décision ou la maintiendra. Cependant celle-ci devra entrer en vigueur, à partir du 20 juillet en cours, soit un délais d’un mois, selon le moratoire accordé aux églises et associations pour se procurer de la personnalité juridique.
Joseph E. Nseka