Après les acteurs de la société civile et les comptables publics, les mandataires des entreprises du Portefeuille et des établissements publics, ont eu également droit à une matinée aux allures pédagogiques sur « la vulgarisation de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018, portant organisation, composition et fonctionnement de la Cour des Comptes ». La manifestation a eu lieu dans le cadre somptueux de l’Hôtel Fleuve Congo, dans la commune de la Gombe, en présence du représentant de Madame la Première ministre, de Madame la ministre d’Etat et ministre en charge Portefeuille (sortante) Adèle Kayinda, des magistrats de la Cour des Comptes, du représentant de l’Inspection générale des Finances, des gestionnaires des entreprises du Portefeuille et des établissements publics ainsi que de nombreux invités, dont les chevaliers de la plume.
Jimmy Munganga Ngwaka, premier président de la Cour des Comptes, et principal intervenant, a pratiquement survolé toutes les facettes de cette importante et stratégique institution appelée à assainir les biens publics.
Si la Cour des Comptes existe depuis longtemps, mais elle n’a été reconnue que récemment grâce à sa réhabilitation dans l’exercice complet de ses prérogatives par le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Ainsi, c’est depuis 2018 qu’a été promulguée la loi organique de la Cour des Comptes, avant qu’elle ne soit matérialisée par des actes concrets avec la nomination notamment à tous les niveaux de ses animateurs le 27 juin 2022, a tenu à rappeler le boss de la Cour des Comptes. Raison pour laquelle, la Cour des Comptes, par sa bouche, tient à souhaiter au chef de l’Etat, tous ses vœux de réussite dans son nouveau mandat.
La réhabilitation effective de la Cour des Comptes traduit l’expression claire du magistrat suprême à assainir la gestion des biens publics confiés aux mandataires des entreprises du Portefeuille et établissements publics. Aussi, un des devoirs primordiaux de ceux-ci, se trouve dans leur redevabilité, qui se traduit par la transmission annuelle des comptes annuels. Or, celle-ci, en d’autres termes, les états financiers de ces structures, souffre de certains maux, entre autres évidemment, leur non-transmission, qui empêche la Cour des Comptes de les contrôler avec efficacité et efficience, et le cas échéant, de lui permettre d’adresser des alertes utiles à leurs tutelles respectives, souligne le premier des policiers financiers.
Les comptes financiers annuels sont transmissibles à date échu. C’est-à-dire à la fin du premier trimestre de l’année suivante. Or, constate amèrement Munganga, la plupart des entreprises du Portefeuille et établissements publics, oublient cette transmission, ce qui constitue une faute de gestion qui peut entraîner une sanction, faite du paiement d’une amende. Laquelle est calculée comme suit : deux ans du salaire brut du fautif.
A titre exemplatif, le patron de la Cour des Comptes signale que pour l’année 2023, sur les 108 entreprises et établissements publics répertoriés, seuls 09 ont pu déposer leurs états financiers et encore avec des lacunes. Ce manquement risque de faire tomber ces structures sous les sanctions de la Chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des Comptes.
Avec amertume, le Premier président de la Cour des Comptes remarque, très déçu, que « les principaux acteurs de la gestion des finances et des biens publics demeurent dans l’ignorance de leur devoir sacré de redevabilité, tel qu’organisé par la Loi organique ad hoc ». Et de s’écrier : « kozanga koyeba eza liwa ya ndambo ».
Malgré cela, la Cour des Comptes tient à sa vision actuelle de se positionner comme une institution supérieure de contrôle des finances et des biens publics, indépendante, crédible et qui veille au bon emploi des deniers publics. Et pour cela, elle est déterminée à contribuer efficacement à une gestion plus saine et plus rationnelle des entreprises du Portefeuille et établissements publics.
Si aujourd’hui, a conclu Jimmy Munganga, la Cour des Comptes s’en tient à une option pédagogique au profit des mandataires, demain, elle passera à la phase de la répression. Ce, pour mieux accompagner les entreprises et les établissements publics afin qu’ils cessent d’être des problèmes pour l’Etat et deviennent des solutions à ses problèmes. Et le meilleur moyen pour tous ces mandataires, n’est-ce pas de faire de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 leur livre de chevet ?
Micha Kisalasala
