La Cour de Cassation a poursuivi son instruction, mercredi 23 juillet 2025 en son siège, dans l’affaire du prétendu détournement de 19 millions impliquant l’ex ministre d’État en charge de la Justice.
Pour cette deuxième audience, la Cour a orienté le débat sur la procédure ayant amené Constant Mutamba à comparaître par devant elle, avant de continuer son instruction.
Du côté de la défense du prévenu Mutamba, les avocats ont soulevé deux exceptions notamment la nullité de l’action judiciaire pour violation de la procédure du code pénal ainsi pour la violation de la procédure précédent la saisine de la Cour.
A ce niveau, la défense de l’ex ministre de la Justice a contesté la procédure du procureur général auprès de l’Assemblée nationale, laquelle a abouti à l’autorisation des poursuites contre leur client.
» Nous plaisons pour la nullité de la présente action en raison de la violation des dispositions des articles 54 et 56 du code de procédure pénale. Nous savons tous que notre client bénéficie d’un privilège de juridiction. La citation préventive ne peut être initiée que dans le strict respect de la loi. Or, dans ce cas, la procédure a été lancée à la requête du greffier en chef, une personne non habilitée. La loi exige que le ministère public, qui a instruit le dossier, prenne l’initiative et assume les poursuites » , ont ainsi étayé leur argumentaire.
Procédure jugée conforme
Cependant, les juges de la Cour ont rejeté toutes ces exceptions soulevées par la défense jugeant la procédure conforme au code de la procédure pénale. Par conséquent, celle-ci a autorisé la continuité de l’instruction par le questionnement du prévenu Mutamba sur les faits lui reprochés dans cette affaire de 19 millions USD, des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Déversement des fonds au compte de Zion Construction
Interrogé sur le transfert de 19 millions, première tranche des fonds prévus la construction d’une prison à Kisangani, Constant Mutamba a reconnu avoir instruit à la Société Zion Construction d’ouvrir un compte séquestre à la Rawbank et leur a donné des modalités de décaissement.
» (…) La lettre est là. Initialement c’était la BCDC, mais à cause des frais bancaires exorbitants, le compte a été ouvert à la Rawbank. (…) Ce compte ouvert devrait être surveillé par l’IGF et la Cenaref » , a déclaré Constant Mutamba, qui a soutenu l’existence de la société Zion Construction dont le siège est bel et bien mentionné sur les documents.
La prochaine audience est fixée pour le 30 juillet 2025. Wait and see.
Enock Nseka