Andé Mbata veut la mort politique de Kabila
La loi électorale a été adoptée au niveau de la chambre basse du Parlement et envoyée au Sénat pour une seconde lecture avant la promulgation par le chef de l’Etat. Sans nul doute, la session parlementaire d’avril permettra de doter la Ceni de cette importante loi pour son fonctionnement.
Entretemps, la possibilité d’un retour de Joseph Kabila divise l’opinion selon qu’on est du FCC ou de l’Union sacrée. Les premiers estiment qu’aucune disposition légale n’interdit à JKK de se présenter en 2023, alors que les pro-Tshisekedi soutiennent tout le contraire. L’ancien président de la Commission politique, administrative et juridique, PAJ, et actuel premier vice-président de l’Assemblée nationale, André Mbata, a éventré le boa. Il n’a pas porté de gants en martelant qu’aucune disposition constitutionnelle ne permet pas à Joseph Kabila, sénateur à vie selon la loi régissant les anciens présidents, de briguer la présidence après avoir fait deux mandats successifs.
Et de poursuivre que conformément à l’article 220 de la Constitution de la RDC, le sort de Joseph Kabila est scellé. « L’article 220 de la Constitution est clair, notre ancien président de la République que nous aimons bien ne reviendra pas, nous l’avons toujours dit, dans les dispositions intangibles, il y a le nombre et la durée des mandats constitutionnels qui ne peuvent faire objet d’aucune révision constitutionnelle et vous l’avez bien dit ; on ne peut être re-éligible qu’une seule fois, un mandat et vous pouvez faire un deuxième mandat, c’est terminé ! Le nombre maximum de mandats d’un président de la République sous cette Constitution, il est de deux, mais lorsqu’un ancien président va revenir, cette disposition ne lui permet pas de revenir », a-t-il expliqué.
La Russie qui a permis le retour de Vladimir Poutine après le règne de Dimitri Medvedev ne saurait être comparée au cas de la RDC avant d’ajouter : « Cette disposition-là qui a existé chez les Russes avec Vladimir Poutine, les Russes l’avaient fait clairement. Ils parlaient de deux mandats successifs, tu peux aller te reposer et puis tu reviens, c’est ce qui avait permis le retour de Vladimir Poutine conformément à la Constitution russe, mais dans notre Constitution ici, tu es parti, va te reposer, il n’y a pas de retour et puis qu’on le laisse tranquille, nous avons beaucoup de respect envers notre ancien président de la République ».
JP Bemba dans la course
L’éligibilité de l’ancien vice-président de la République Démocratique du Congo et président national du MLC, Jean-Pierre Bemba, de l’ancien président Joseph Kabila et allié de Tshisekedi, a également été évoquée par le constitutionnaliste André Mbata.
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale estime qu’il est faux de dire que JP Bemba est définitivement exclu du processus électoral.
« Les crimes les plus graves en droit international sont sanctionnés par la Cour pénale internationale. Si quelqu’un a été reconnu, par exemple, coupable de crime de génocide, il est inéligible à vie. Si vous avez été reconnu coupable de crime de guerre, vous êtes aussi inéligible à vie. Crime contre l’humanité, vous êtes aussi inéligible à vie. Donc, on a tenu à distinguer les inéligibilités temporaires et les inéligibilités définitives, et Dieu merci pour Jean-Pierre Bemba et d’autres compatriotes, ils pourront bénéficier de ce nouveau système et je crois que c’est faux de dire que Jean-Pierre Bemba a été exclu », a indiqué le successeur de Jean-Marc Kabund. Et le premier vice-président de la chambre basse du Parlement d’expliquer que dès lors que Jean-Pierre Bemba a purgé sa peine, il est devenu éligible. « Lorsque vous étiez, par exemple, condamné pour corruption ou vol, vous êtes inéligible, mais après un certain nombre d’années après avoir purgé votre peine, dans ce cas-là vous devenez éligible. Si quelqu’un a été condamné pour corruption en 1980, est-ce qu’il doit être inéligible à vie ? Mais dès qu’il a déjà purgé sa peine, il devient éligible et je crois que Jean-Pierre Bemba se retrouve dans ce cas-là d’inéligibilité temporaire », a soutenu André Mbata.
En outre, le premier adjoint de Mboso a reconnu que cette proposition de loi pose les bases de l’organisation des élections crédibles dans le délai avant de rassurer que la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale est venue de l’Union sacrée. L’ancien bureau, a-t-il dit, avait gardé cette proposition dans le tiroir pendant plus de 15 mois, et le bureau actuel veut des élections dans le délai.
« Il y aura publication des résultats des élections bureau de vote par bureau de vote. C’est une disposition claire parce-que le bureau de vote sera transformé en bureau de dépouillement », a-t-il affirmé. Et aussi, a-t-il enchainé que la proposition de loi votée apporte plusieurs innovations, entre autres, la représentation de la femme.
« Nous avons fait un grand pas pour nous rapprocher de l’article 14 de la Constitution qui veut une représentation juste et équitable de la femme et de la personne vivant avec handicap. Avec la nouvelle loi électorale, une liste électorale qui comprendra 50% des femmes ne payera pas de caution, ça n’a jamais existé. Cela traduit la volonté du Chef de l’État pour la représentation de la femme », a fait savoir le premier Vice-président de l’Assemblée nationale.
Autre innovation, a-t-il indiqué, c’est la participation des témoins avant de rappeler qu’il est demandé aux acteurs politiques d’avoir des témoins dans tous les bureaux de vote, sans oublier la question des observateurs.
« Nous encourageons la participation des observateurs mais qu’ils ne viennent pas, cependant, faire campagne pour les différents candidats », a souligné l’honorable 2ème Vice-président avant de conclure que les observateurs des élections devront transmettre une copie de leurs rapports à la CENI.
JP Ebonga