Siégeant en audience de discipline budgétaire et financière, la Cour des Comptes a rendu, ce mardi 13 août, son verdict dans l’affaire impliquant Monsieur Joseph Itela Yilondo, directeur général de la Mettelsat.
Dans son prononcé, la Cour a reconnu Monsieur Joseph Itela coupable des fautes de gestion pour s’être procuré à lui et à autrui des avantages injustifiés pour une somme totale de 5200 USD dont 3100 USD à lui et 2100 USD à Madame Ngondo Mukanya, DGA. Par conséquent, le numéro un de la Mettelsat est condamné à payer 27.500.000 FC (vingt sept millions cinq cent milles francs congolais) d’amende et frais d’instance.
En parallèle, la Cour a rejeté les exceptions soulevées par la défense du prévenu notamment la nullité de procédure par rapport à la citation à comparaître de leur client. En plus, la juridiction financière a déclaré irrecevable la demande de paiement des dommages et intérêts à hauteur de 3 millions FC en faveur du président du Conseil d’administration et du directeur financier de la Mettelsat pour avoir été épinglés à tort par leur DG Itela.
Lors de l’audience précédente consacrée aux plaidoiries, le ministère public avait dans son réquisitoire demandé à la Cour d’infliger une amende de 36 millions de francs congolais. Cependant, la Cour se conformant à la loi organique a trouvé que le prévenu ne peut pas être condamné à une amende dépassant 36 millions de FC, tenant compte du salaire mensuel du mis en cause.
Par ailleurs, Joseph Itela avait plaidé non coupable des chefs d’accusation portés en son encontre. Il avait estimé qu’en sa qualité de représentant de l’État auprès de l’OMM (organisation météorologique mondiale), a droit à des indemnités à titre des frais de représentation. Ce qui l’a poussé à se faire payer des frais de représentation.
Malheureusement, le Dg Itela n’a pas été en mesure de fournir à la Cour, l’état de somme à liquider moins encore l’ordre de mission. Autre faute, est le fait que le patron de la Mettelsat a emprunté de l’argent auprès de la DGA en guise des « frais funéraires » pour remettre à un agent, sans également présenter une pièce justificative.
Au total, cinq chèques ont été signés par le duo Itela-Ngondo respectivement DG et DGA de la Mettelsat sans la contre signature du directeur financier. Tous ces faits sont constitutifs des fautes de gestion conformément à l’article 32 de la loi organique relative à la Cour des Comptes.
Joseph E. NSEKA