Les décisions concernant le ministre Mutamba et le député Kazadi ne sont pas deux poids, deux mesures ; elles reflètent des principes juridiques différents. Voici la nuance :Mutamba, ministre de la Justice, est accusé de détournement de fonds, une infraction pénale. Conformément à la loi, le procureur général près la cour de cassation avait besoin de l’autorisation de l’Assemblée nationale pour lever son immunité parlementaire afin d’engager des poursuites. Celle-ci l’a accordée.
De l’autre côté, Kazadi a critiqué la manière dont le pays est gouverné : un acte politique, protégé par l’immunité parlementaire. Le poursuivre pour cela violerait la Constitution et le rôle des parlementaires en tant que représentants du peuple.
L’Assemblée nationale a pris une décision. Lors d’un vote , elle a rejeté la requête du procureur général près la Cour de cassation pour poursuivre Nicolas Kazadi. Parmi les 370 députés présents, 357 ont voté contre cette demande, 6 en faveur et 7 se sont abstenus. Cette décision suspend, au moins temporairement, les poursuites contre l’ancien ministre des Finances, accusé de propagation de fausses informations et de révélation de secrets d’État.
La position des parlementaires s’appuie sur un rapport d’une commission spéciale qui avait recommandé de rejeter sans condition la demande du parquet. Malgré plusieurs controverses depuis son départ du gouvernement, l’ancien ministre des Finances bénéficie de la protection de ses collègues élus.
Cette affaire a été déclenchée par une interview donnée en mars à la journaliste Paulette Kimuntu par l’ancien ministre. Les autorités judiciaires lui reprochent d’avoir divulgué des secrets d’État et diffusé de fausses informations, des actes punis par les articles 73 et 199 bis du code pénal congolais.
Selon le réquisitoire du procureur général, le député avait clairement exprimé ses critiques concernant ce qu’il a appelé une « gabegie excessive » dans la gestion des finances publiques. Le procureur a souligné que ses propos étaient d’une gravité considérable.
Cependant, la motivation de l’action de l’avocat de la République provient de la diffusion d’informations sensibles, issues des réunions du Conseil des ministres, que le député a utilisées pour soutenir ses accusations. Une limite que la justice estime avoir été franchie.
Kazadi a critiqué, entre autres :Une « culture de la dépense », où les fonds publics seraient gaspillés sans respecter les règles budgétaires ;Le financement de projets non rentables, utilisés selon lui comme des moyens de détournement ;La création désordonnée d’environ 50 entités publiques, sans cadre légal, dont plusieurs restent inactives ;Un cercle présidentiel corrompu, accusé de comportements mafieux ;Et des irrégularités évidentes dans la gestion du Programme de modernisation de l’administration (PMA), notamment le paiement direct de frais de présence par l’Inspection générale des finances (IGF), en dehors des prérogatives du ministère des Finances.
Le gouvernement pourfendé
Nicolas Kazadi, en pensant rétablir son honneur, a finalement nui à son propre entourage et sali l’image du régime qu’il prétendait défendre. L’ancien haut fonctionnaire a détruit d’un coup ce qui restait de la confiance envers sa gestion. Il avait mis en lumière l’établissement de 53 organismes publics sans budget prévu, en plein milieu de l’exercice, avec un personnel engagé sans sélection, sans fonds de fonctionnement ni structure viable. Une véritable comédie bureaucratique sous les yeux de tous.
Celui qui arborait le titre de conseiller prestigieux aux côtés de Félix Tshisekedi offrait au public congolais une prestation digne d’un solo comique. En revanche, ce n’était pas une représentation humoristique, mais une tentative maladroite de se défendre. Devant la caméra de l’émission « Asololi », animée par la célèbre journaliste Paulette Kimuntu, l’ancien ministre espérait redorer son image. Au lieu de cela, il a dévoilé un dossier compromettant, page après page, avec l’innocence d’un enfant surpris la main dans le pot de confiture. D’un ton sérieux, il a confessé ce que ses opposants auraient mieux exprimé : « On commence par se répartir l’argent des projets, ensuite on réfléchit », a-t-il avoué. C’est le genre de déclaration qu’un avocat souhaiterait ne jamais entendre de son client.
MUTAMBA Sous l’épée de Damoclès
La Chambre basse du Parlement a autorisé des poursuites judiciaires contre le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.
D’après des sources proches de l’Assemblée nationale, cette autorisation fait suite à l’adoption du rapport de la commission temporaire qui a été mise en place par cette Chambre pour statuer sur le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation qui a sollicité l’autorisation des poursuites après la phase d’instruction dans l’affaire de détournement présumé des 19 millions USD alloués à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de Tshopo.
Il importe de signaler que sur 363 députés nationaux votant, 322 ont voté pour, 29 contre et 12 se sont abstenus.
J-P Ebonga