Du haut de la tribune de l’Assemblée nationale, le président du groupe parlementaire d’Ensemble pour la République, Christian Mwando a plaidé, vendredi 5 avril dernier, pour la mise en résidence surveillée du député Modero Nsimba. Il a formulé cette demande auprès de ses collègues de la Chambre basse, s’appuyant sur l’article 105 alinéa 4 du Règlement intérieur.
« (…) le cas de notre confrère Modero Nsimba, conformément aux dispositions de notre Règlement intérieur, je souhaite que ce dernier soit extrait de Makala où il se trouve aujourd’hui. Je demande donc qu’à la sortie de cette plénière, vous puissiez saisir le Parquet près la Cour de Cassation pour que notre collègue soit placé en résidence surveillée, conformément aux dispositions de l’article 105 alinéa 4 de notre R.I »
, a lancé Christian Mwando à ses pairs.
Il sied de signaler que 48 députés nationaux ont été validés par l’Assemblée nationale, après leur proclamation par la Cour Constitutionnelle. Du nombre de ces représentants nationaux, on trouve le député Modero Nsimba qui est actuellement mis en détention préventive à la prison de Makala. Ce dernier est donc poursuivi par la Cour de Cassation pour propagation des faux bruits autour de la mort du feu Chérubin Okende et imputation dommageable dans la même affaire.
Inconstitutionnalité de la Cour de Cassation dans l’affaire Modero Nsimba : Maître Arnold Kibulu apporte de l’éclairage
Joseph E. Nseka