Après l’audience du mercredi 13 août dernier consacrée à l’audition de l’expert bancaire de la Rawbank, ainsi qu’aux plaidoiries de deux parties au procès, la Cour de cassation, siégeant en matière pénale sur le procès détournement de 19 millions des deniers publics, a fixé la prochaine audience pour le mercredi 27 août prochain. C’est donc à l’issue de cette dernière séance que le prévenu, Constant Mutamba, ex ministre de la Justice, connaitra son sort dans cette affaire.
Le dénouement du procès sur le détournement prétendu de 19 millions USD, décaissés pour la construction d’une prison dans la ville de Kisangani (Tshopo), approche peu à peu à son épilogue. Il fallait au moins six audiences, avant d’attendre la dernière au cours de laquelle les juges de la Cour de cassation, constituant la composition dans cette affaire, rendront leur verdict.
Cependant, le ministère public a, dans son réquisitoire du 13 août 2025, sollicité à la Cour d’infliger dix ans de travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba, qu’il a qualifié d’un « délinquant », pour tentative, selon l’avocat de la République, de détourner les deniers publics.
« Nous pensions que l’on pouvait s’arrêter à populariser, à désacraliser le palais de la Justice, en y tenant des meetings, des discours politiques. Mais, aller jusqu’à toucher aux deniers publics comme s’il s’agissait de ses propres deniers, cela est plus que criminel », a déclaré Sylvain Kaluila, avocat général près la Cour de cassation, qui a soutenu qu’il n’est pas une simple question de détournement, mais plutôt « une question morale, une question de confiance et une question de justice ».
Le ministère public reproche aussi à l’ancien patron de la Justice d’avoir puisé dans le compte Frivao, des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours.
Mutamba plaide non coupable
Prenant la parole à son tour, le prévenu Mutamba, ancien ministre de la Justice, a plaidé non coupable devant la Cour, tout en appelant les membres de la composition de cette juridiction à faire valoir la justice.
« Monsieur le premier président, messieurs de la Cour, vous avez le choix de condamner un innocent et de l’acquitter en entrant dans l’histoire par la grande porte ; l’histoire nous renseigne que vos prédécesseurs, qui n’étaient pas plus brillants que vous, qui n’étaient pas plus intègres que vous, ont dû faire valoir la justice et la vraie justice. Moi, je crois en vous », a laissé entendre l’ex patron de la Justice, poursuivi dans ce procès.
Par ailleurs, le prévenu Mutamba a accusé le ministère public d’avoir formulé « un réquisitoire personnalisé », lequel est motivé par des relations fragiles marquées par des divergences l’opposant au Parquet près la Cour de cassation.
Passage de l’expert bancaire
Rappelons que l’audience du 13 août 2025 a été débutée par l’audition de l’expert bancaire de la Rawbank, Hervé Sosongo, qui a répondu aux questions de la Cour concernant la nature du compte où les 19 millions USD sont logés et la personne désignée pour y effectuer des opérations bancaires.
Dans ses réponses, cet expert a confirmé l’existence d’un compte courant ouvert dans le livre au nom de la société Zion construction Sarl. De ce fait, il a fait savoir que ce compte ne peut pas être manipulé par l’ancien ministre de la Justice, car seule la société Zion construction en possède le droit.
Par ce témoignage, l’expert bancaire a corroboré les propos du prévenu Mutamba sur l’existence d’un compte ouvert à la Rawbank. Mais, la nuance réside sur la nature dudit compte, lequel, selon Hervé Sosongo, est un compte courant, alors que l’ex ministre de la Justice avait laissé entendre qu’il s’agit d’un compte séquestre à la Cour.
Un verdict « historique » attendu
Après avoir écouté toutes les plaidoiries, la Cour a pris l’affaire en délibération, avant de renvoyer la prochaine audience pour le 27 août prochain, au cours de laquelle elle rendra son verdict dans l’affaire Constant Mutamba. Entretemps, les observateurs et analystes avertis sont partagés sur la possibilité d’un acquittement de l’ex patron de la Justice.
Enock Nseka