Affaire Patrick-Amos : Me Arnold Kibulu Mbo revient sur l’article 46 du Code pénal

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L’affaire de l’agression d’un certain Patrick Alexandre, gérant du Mood Bar, agressé physiquement par -son prétendu ami- Amos, défraie la chronique depuis que l’image est devenue virale sur les réseaux sociaux. En effet, l’image montre Amos en train de tabasser copieusement Patrick (couché au sol et inoffensif). Mais, que prevoit le Code pénal au regard de cette affaire? Pour cette question, notre média s’est entretenu avec le juriste, Maître Arnold Kibulu Mbo.

« Il importe d’indiquer d’entrée de jeu que toute violence physique, exercée sur toute personne, est une atteinte à l’intégrité physique de cette dernière et entre dans la catégorie de ce qu’on appelle : les infractions contre les personnes « , a de prime à bord introduit Me Arnold Kibulu.

Il a rencheri son propos en affirmant que « dans cette perspective, le Code pénal congolais tel que modifié à ce jour, incrimine et sanctionne à son article 46, alinéa 1er, les coups et blessures volontairement portés sur personne« . En sus, explique Me Arnold Kibulu, l’incrimination et la sanction ont pour finalité de protéger l’intégrité physique de la personne humaine face aux éventuelles atteintes physiques.

Concernant la manière d’entamer la procédure judiciaire, dans le cas échéant, Me Arnold Kibulu est on ne peut plus clair et donne deux possibilités : « Pour ce qui est de la mise en mouvement de l’action publique, si la procédure n’est pas flagrante, le dépôt de la plainte à l’officier du ministère public est l’apanage de la victime. Exceptionnellement, sa famille peut aussi la relayer pour déposer sa plainte, si la victime directe de l’infraction serait dans l’impossibilité physique de se présenter devant le Parquet.« , a-t-il dit avant d’ajouter : « A contrario, si la procédure est flagrante, l’auteur de l’infraction des coups et blessures se verra être directement cheminé devant le Parquet sans d’autres formalités. ».
Joseph E. NSEKA

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