A la suite de la condamnation de Constant Mutamba par la Cour de cassation, le procureur général près cette juridiction a requis le retour de 19 millions USD, décaissés en faveur de la société Zion Construction, au compte du ministère de la Justice-Frivao.
Dans sa réquisition, Firmin Mvonde a appelé le directeur général de la Rawbank à procéder immédiatement à l’opération de l’extourne des fonds logés dans le compte Zion sur ordre de l’ancien ministre de la justice, jugé coupable de détournement des deniers publics.
« En exécution de cette décision judiciaire, spécialement en ce qui concerne l’extourne de la somme de 19.000.000 USD dans le compte n°05101-01024845401-28/USD intitulé Ministère de la Justice V/C Frivao ouvert en vos livres, y procéder toutes affaires cessantes. » , a requis le PGR près la Cour de cassation au numéro un de cette banque.
Rappelons que le ministère public avait remporté le procès contre l’ex ministre de la Justice, Constant Mutamba. Ce dernier a été reconnu coupable de détournement de 19 millions USD destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Dans son verdict, la Cour a infligé 3 ans de travaux forcés et 5 ans d’inéligibilité à Constant Mutamba pour enrichissement illicite de la société Zion et détournement intentionnel des fonds publics.
Enock Nseka