Nouvelle convocation de Kabund à la Cour de Cassation

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Levée des immunités : Mboso joue le Ponce Pilate

La correspondance du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia Pwanga, à Jean-Marc Kabund-A-Kabund sonne comme un dernier avertissement.

Réagissant aux observations de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso a invité son collègue à répondre malgré tout à l’invitation lui adressée pour le lundi 8 août 2022 à 11 heures, avant qu’il ne soit trop tard. Le Bureau de l’Assemblée nationale a, à cet effet, adressé une deuxième invitation officielle au député Jean-Marc Kabund. L’élu de Mont-Amba était prié de se présenter le lundi passé 08 août 2022 à 11 heures précises au Palais du Peuple. Dans sa correspondance, Mboso rappelait que cette nouvelle invitation était conforme à l’article 102 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Mboso y soulignait qu’il ét          ait question de la nécessité de protéger Kabund en ces termes : «Pour privilégier la nécessité de vous protéger et vous entendre comme l’exige l’article 102 précité, le bureau vous prie de nouveau de le rencontrer le lundi 8 août 2022 à 11 heures, en la salle des Conférences des présidents. Vous pouvez également vous faire assister d’un ou de deux de nos collègues ou de votre conseil pour cette ultime opportunité». Le speaker de la Chambre basse du Parlement revenait également sur la demande de Kabund de surseoir la démarche sur la levée de ses immunités parlementaires jusqu’à la fin de l’instruction de son dossier à la Cour de cassation.

Pour le speaker, l’invitation lancée par son bureau n’a aucun effet suspensif. «Le mandat de comparution n°RMP.V/0100/PGCCAS/2022/USC, du 02 août 2022, n’a pas d’effet suspensif quant à la procédure engagée par le Bureau de l’Assemblée nationale, en vertu de l’article 102 in fine du Règlement intérieur de notre chambre», écrit-il à l’ancien président de l’Udps.

LA MENACE

Au sujet des immunités parlementaires, Mboso Nkodia Pwanga fait usage d’interprétation des textes indiquant que pendant les sessions, les députés sont bénéficiaires de ces dernières. «Les honorables députés nationaux ne bénéficient des immunités prévues aux dispositions de l’article 107 alinéa 1er de la Constitution et 101 alinéa 1er du Règlement intérieur de notre Chambre que pendant les sessions», mentionne-t-il dans sda correspondance.

C’est ici que le président de l’Assemblée nationale passe à la menace envers Kabund. «Si vous estimez que les faits mis à votre charge relèvent de vos opinions en tant que député national, il vous revient d’organiser votre défense», écrit-il en conclusion de sa correspondance.

REJET KABUND

L’ancien président ai de l’UDPS boude, une fois de plus, la convocation  lui envoyée par le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.

Kabund a répondu par une correspondance. Il refuse «d’accompagner le Bureau de l’Assemblée nationale dans une forfaiture qui s’apparente à une messe noire déjà dite consistant à me museler et à violer de manière substantielle mes droits en tant qu’élu du peuple».

«Le Parquet général près la Cour de cassation n’a pas encore clôturé l’instruction judiciaire, qui a été déclenchée à la suite de l’autorisation d’instruction contre moi, accordée par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ceci veut dire que le parquet n’est pas encore suffisamment éclairé sur les infractions qui ne sont pas cristallisées».

Et de fustiger «le refus par vous de me transmettre le réquisitoire du Procureur du 29 juillet 2022, qui m’aurait permis de préparer ma défense devant le Bureau de l’Assemblée nationale, ne relève pas de la pratique parlementaire». Selon Kabund, ce refus viole les dispositions de l’article 102 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

«Comment être assisté d’un conseil ou de deux députés de mon choix dès lors que moi-même, je ne sais rien des griefs retenus contre moi?», interroge Kabund à  Mboso.              J-P Ebonga

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