Suppression de la taxe sur le Registre Appareils Mobiles

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La population congolaise satisfaite à moitié !

Le quarante et unième Conseil des ministres, tenu le vendredi 18 février dernier, a réservé une grande surprise pour toute la population congolaise. Au menu, le décret sur la suppression définitive de la ponction des unités téléphoniques en guise de la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM).

Après plusieurs mois de forte contestation de la part des utilisateurs mobiles en RDC, le gouvernement décide de faire un recul. Suivant le compte rendu de cette rencontre des ministres, le gouvernement a adopté le projet de décret fixant les modalités des calculs et les taux des revenus de prestation de l’ARPTC (Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo).

C’est une victoire pour les usagers des téléphones Smartphones 2G (deuxième génération), lesquels étaient contraints de payer 1 dollar chaque mois, par un prélèvement des unités équivalant à ce montant.

Toutefois, il convient d’insister que la suppression proprement dite sera observée à partir du 01 mars. Par ailleurs, l’ARPTC continuera à offrir les mêmes services comme pendant la période de paie du Ram, notamment la sécurité contre les téléphones contrefaits, le retraçage des téléphones volés ainsi que l’Internet gratuit dans certains endroits.

« S’inscrivant dans la suite de la décision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération prise en octobre 2021, le ministre des PTNTIC a rassuré le conseil que toutes les dispositions sont prises pour que cessent définitivement à partir du 1 mars 2022, toutes les ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit Registre des Appareils Mobiles (RAM) », a renseigné le compte-rendu du conseil des ministres.

Reste le remboursement des crédits…

Malgré que le message a été accueilli avec joie par les utilisateurs des téléphones 2G, surtout au moment où ils s’y attendaient le moins, un souci persiste. Le remboursement des crédits téléphoniques prélevés.

Ce sont des dizaines des millions de dollars américains  que représente la somme de toutes les ponctions effectuées sur les téléphones mobiles à travers le pays. Le prélèvement se faisait directement sur les cartes sims. Conséquence : pour un utilisateur d’un Smartphone avec deux places des cartes, il devait payer pour chacune d’elles.

Réagissant à la décision du gouvernement sur la suspension du retrait des unités téléphoniques, plusieurs membres de la société civile, satisfaits du résultat de leur combat, exigent néanmoins le remboursement total des crédits soutirés par l’ARPTC, soutenant leur affirmation «RAM était une taxe illégale ».

Joël Lamika, président du Mouvement des Consommateurs lésés et l’un des militants pour la suppression de la taxe RAM, souligne que cette décision est obtenue au prix de sacrifices, des humiliations, des tortures ainsi que des arrestations arbitraires, à cause des dénonciations et pressions médiatiques à l’endroit du gouvernement.

Pour une frange de la population, la suppression de la taxe RAM, est une décision relevant purement de la stratégie politique du président Félix Tshisekedi. Suivant cette pensée, le prélèvement des crédits téléphoniques aurait constitué un contre argument de campagne électorale pour le candidat de l’actuel régime.

Il ne reste qu’à croiser les doigts et attendre le 01 mars pour confirmer la suppression définitive de la taxe sur le registre des appareils mobiles. Le gouvernement va-t-il décider du remboursement des crédits ou pas ? L’avenir nous en dira plus.

Enock Nseka

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