Jean-Paul Mukolo clarifie le concept « immunités parlementaires
A l’occasion de la rentrée judiciaire solennelle à la Cour Constitutionnelle tenue ce samedi 16 octobre 2021, au palais du peuple, sous le thème : « L’étendue du pouvoir du ministère public face à l’immunité en droit public comparé », le Procureur général près cette haute juridiction, Jean-Paul Mukolo a levé l’équivoque autour du concept « immunités parlementaires ».
Dans son intervention, le Procureur général de cette Cour a fait savoir que les immunités des parlementaires ne doivent pas être des moyens pour échapper aux poursuites judiciaires. Selon lui, les immunités et privilèges de juridiction sont perçus par certains comme moyens pour se soustraire de la justice, pour des infractions de détournements de deniers publics .
C’est une problématique récurrente en République démocratique du Congo, d’où les procureurs généraux se trouvent parfois en difficulté de bien mener leur action, lorsqu’ils sont en face d’un parlementaire. Ce dernier couvert par « les immunités parlementaires », ne peut être jugé que si celles-ci sont levées par sa chambre, sauf en cas de flagrance.
Le bâtonnier national et président du Conseil national de l’Ordre des avocats, Matadi Wamba a, quant à lui, fait savoir que l’anarchie ne peut en aucun cas s’ériger en règle, car, affirme-t-il, la force est à la loi. Et de poursuivre le bâtonnier national : « même chez les animaux, il existe toujours des règles, un ordre que les autres observent, quoique certaines lois soient perverses », tout en soulignant l’apaisement et la satisfaction comme les bénéfices qu’apporte la justice à l’homme exposé aux injustices.
Il sied de rappeler qu’au cours de cette audience, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kaluba a profité pour marteler sur les compétences constitutionnelles de sa juridiction à savoir : juge du contentieux électoral et juge pénal du président de la République et du Premier ministre.
On peut donc conclure que la rentrée judiciaire à la Cour Constitutionnelle se montre très décisive. A en croire son président, la haute juridiction du pays va, incessamment, pour la première fois juger un ancien Premier ministre ; allusion faite à Augustin Matata Ponyo qui, après avoir perdu ses immunités parlementaires au Senat, se voit être poursuivi par la justice sur le dossier du parc agroindustriel de Bukanga-Lonzo. C’est une alerte pour d’autres parlementaires étant dans la gestion de la chose publique, pensent qu’ils seront sauvés par les immunités parlementaires an cas des détournements des deniers publics.
Désormais, les procureurs feront leur travail sans entrave.
Enock Nseka