C.Mutamba recalée à la Haute cour !

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Le verdict est tombé ce vendredi, à l’issue de l’audience y relative à la Haute cour. Ainsi, l’ancien ministre de justice devra rester en prison pour y purger sa peine.

On rappelle que, dans une tentative désespérée de recouvrer sa liberté, Constant Mutamba avait introduit deux requêtes en inconstitutionnalité devant la cour constitutionnelle.

Après examen,  la Cour a reconnu la recevabilité formelle des dossiers, mais a estimé que les arguments développés ne reposaient sur aucune violation avérée de la Constitution.  Les deux recours ont donc  été rejetés sur le fond.
J-P Ebonga

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